Le blog du Pr Folk

Par Pr. Folk, le 7 juillet 2022

Focus sur les Équipes Mobiles d'Appui à la Scolarisation

Les Équipes Mobiles d'Appui à la Scolarisation (EMAS) ont été initiées par le secrétariat d’état chargé des personnes handicapées en juin 2019 (circulaire n°DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019). Un cahier des charges paru en mai 2021 (circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021), constitue un cadre de référence pour la généralisation du dispositif.

Dans quel but les EMAS ont-elles été créées ?

La finalité des équipes mobiles d’appui est de permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative des besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap qui bénéficient ou non d’une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en permettant aux établissements scolaires et à la communauté éducative, de s’appuyer de manière souple sur l’expertise et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Elles renforcent ainsi l’école inclusive et ses dispositifs et permettent de prévenir les ruptures de parcours.

Qui constitue ces EMAS ?

Elles sont constituées d’intervenants médico-sociaux issus d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) du territoire concerné.

Par qui et comment sont-elles mobilisables ?

Elles sont mobilisables par les professionnels de la communauté éducative des établissements scolaires sous contrats, de la maternelle au secondaire, de leur territoire.

Un protocole territorial de fonctionnement est défini entre l’Agence régionale de santé (ARS), les autorités académiques, et les directeurs d’établissements porteurs de l’équipe mobile. Celui-ci détermine le cadre général des modalités d’intervention des EMAS au sein des établissements scolaires et auprès des professionnels, la procédure de déclenchement de leur intervention et la bonne articulation entre ces équipes et les dispositifs concourant au parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Quelles sont leurs principales missions ?

• Conseiller et participer à des actions de sensibilisation notamment dans le cadre de l’école inclusive pour les professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap ;
• Apporter appui et conseil à un établissement scolaire en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap, qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile n’intervient pas en substitution d’un AESH ;
• Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile ;
• Conseiller une équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Comment sont-elles financées ?

Elles sont financées par les ARS dans le cadre des dotations régionales limitatives pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement.