Le blog du Pr Folk

Par Laëtitia Domenighetti, le 7 janvier 2020

Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) malgré une notification de la MDPH.

Si l’enfant ne peut être scolarisé du fait de l’absence d’AESH, le tribunal reconnaît en effet qu’il y a atteinte à une liberté fondamentale, ce qui permet d’avoir recours à la procédure très rapide du référé-liberté.

Information via l’INSHEA Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Pour aller plus loin :

• Le site TOUPI – Tous pour l’inclusion met également à disposition des conseils et une liste de procédures pour saisir le Tribunal ici.