Le blog du Pr Folk

Par Gwendoline Giot, le 25 septembre 2018

Déploiement de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »

Aujourd’hui, en France, de nombreuses personnes en situation de handicap sont encore « sans solution », soit par manque de place, soit du fait de la complexité de la réponse à leur apporter.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT) est issue des conclusions du rapport Denis PIVETEAU « Zéro sans solution ».

Elle a été initiée en 2015 et a été placée sous la direction de Mme Marie-Sophie DESAULLE. Elle a pour objectif de proposer une réponse individualisée à toute personne dont la situation le nécessite afin qu’elle bénéficie d’un parcours de santé sans rupture, en favorisant la coopération et la coresponsabilité de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans son parcours (Conseils départementaux, Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)/Maisons départementales de l’autonomie (MDA), ARS, rectorats, gestionnaires d’établissements, associations…).

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » en 4 axes

1. Mise en place du dispositif d’orientation permanent (Pilote : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) 

Construire une réponse personnalisée et co-construite entre les acteurs impliqués dans le parcours.

2. Déploiement d’une réponse territorialisée (Pilote : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Proposer une réponse en fonction des besoins des usagers et des ressources du territoire.

• Chantier 1 : Contrats partenariaux (entre ARS,  conseils départementaux et rectorat)
• Chantier 2 : CPOM (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) des établissements de santé, ainsi que des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Chantier 3 : Coordination territoriale
• Chantier 4 : Partage et échanges d’informations
• Chantier 5 : Evolution sur l’offre

3. Soutien à la dynamique d’accompagnement par les pairs (Pilote : Secrétariat général du Comité interministériel du handicap)

Faire participer les usagers et leurs aidants dans l’élaboration de la réponse.

• Chantier 1 : Renforcer la présence des associations représentant les personnes dans les lieux d’élaboration des décisions
• Chantier 2 : Développer l’expertise d’usage
• Chantier 3 : Faciliter l’accompagnement par les pairs dans les établissements
• Chantier 4 : Déployer une conciliation par les pairs

4. Accompagnement à la conduite du changement (Pilote : Direction générale de la cohésion sociale)

Accompagner la mise en œuvre de nouveaux outils et de nouveaux modes de collaborations

• Chantier 1 : Simplifier les tâches administratives des MDPH à faible valeur ajoutée pour les usagers
• Chantier 2 : Outiller les MDPH par un système d’informations permettant de suivre les orientations
• Chantier 3 : Accompagner au changement les MDPH par la négociation des CP (conventions pluriannuelles) et CPOM
• Chantier 4 : Améliorer la formation professionnelle
• Chantier 5 : Elaborer et diffuser les bonnes pratiques

24 territoires pionniers se sont engagés dans cette démarche fin 2015. Introduit par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé (2016), cette démarche est généralisée à l’ensemble du territoire national depuis janvier 2018.

Focus sur le dispositif d’orientation permanent

La mise en place du dispositif d’orientation permanent correspond au premier axe de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

Si la réponse apportée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) à un usager de la MDPH/MDA est jugée insatisfaisante ou si l’offre de services disponible sur le territoire n’est pas suffisante et que la décision ne peut être mise en place, ce dernier peut demander à bénéficier d’un plan d’accompagnement global (PAG). Il est défini par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH/MDA avec l’accord de la personne concernée ou de son représentant légal.

La MDPH/MDA peut alors constituer un groupe opérationnel de synthèse (GOS) composé des professionnels concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses ainsi que de l’usager ou de son représentant légal. L’un des professionnels est identifié comme coordonnateur de parcours.  Le GOS doit permettre l’élaboration d’une réponse plus adaptée, co-construite entre les différentes parties prenantes. Le PAG est remis à jour au moins une fois par an ou chaque fois que nécessaire.

Le dispositif d’orientation permanent fait évoluer les pratiques des professionnels (particulièrement des MDPH/MDA), la place de l’usager dans l’élaboration de la réponse qui lui est proposée ainsi que les modalités de réponses qui lui sont offertes.

Pour aller plus loin, consultez le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées.

Le démarche « Une réponse accompagnée pour tous » en Maine-et-Loire

Sur le département de Maine-et-Loire, cette mission transversale est portée par le service Hébergement et accompagnement adulte de la Maison départementale de l’autonomie. Sophie GIRAUDEAU, chargée de projet Réponse accompagnée, précise:

« ?ous travaillons à la mise en œuvre de réponses souples et modulaires qui répondent aux besoins et attentes de la personne, en recherchant les articulations et complémentarités possibles entre milieu ordinaire et accompagnement spécialisé. Pour cela, nous instaurons une concertation et une coopération avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs. La synergie induite permet d’envisager, chaque fois que nécessaire, l’élaboration d’un plan d’accompagnement global. »

Ces engagements sont en cours de formalisation au sein d’une convention territoriale élaborée avec l’Agence régionale de santé, la CPAM, la CAF, l’Éducation nationale, etc (Axe 2). L’axe 3 permet de créer une dynamique d’accompagnement par l’implication des pairs afin qu’ils transmettent leur expertise d’usage et participent aux réflexions et aux chantiers conduits. La MDA intervient également en appui pour le changement de pratiques (Axe 4).

Source : CNSA
Remerciements : Sophie GIRAUDEAU chargée de projet réponse accompagnée – MDA 49