Le blog du Pr Folk

Par , le 30 septembre 2025

La CAA, une obligation nationale

Handicap.fr annonce que la Communication Alternative et Améliorée (CAA) devient une obligation nationale en France. D'ici 2027, chaque département devra disposer d'une mission CAA, visant à fournir des moyens de communication adaptés aux personnes non-oralisantes.

Cette initiative découle d'une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux Agences régionales de santé (ARS), parue au Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarités du 30 juin 2025. Elle rappelle aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) leur obligation d'équiper chaque personne non-oralisante de moyens de communication personnalisés.

Un financement de neuf millions d'euros est alloué dès 2025 pour couvrir un tiers du territoire. Cette mesure s'inscrit dans une dynamique collective impliquant parents, associations, experts et administrations.