Le blog du Pr Folk

Par Pr. Folk, le 6 décembre 2022

Nouvelle réglementation du permis de conduire

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restrictions, pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte), applicable à compter du 4 avril 2022, réorganise le dispositif de l’aptitude médicale à la conduite des véhicules automobiles, sur la base d’une nouvelle classification des affections et handicaps qui figure en annexe du texte.

Suite à un webinaire animé par Mme Dominique Thirry, juriste en droit de la santé, en octobre dernier, la filière BRAIN-TEAM a publié un livret informatif concernant cette nouvelle réglementation du permis de conduire.

Source : INFOLETTRE #22 BRAIN-TEAM.