cette notion à travers une de ses composantes, la protection de l’environnement. Exemples de textes argumentatifs pour la classe. L’objectif affiché de la présente analyse est d’accompagner ces acteurs vers l’adoption d’un L’éducation à l’environnement en France .2.1. 21 décembre 2005 concernant la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, adoptées dans le prolongement de la décision n. o 1600/2002/CE du Parle­ ment européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (1) JO L 242 du 10.9.2002, p. Faut-il recourir aux rudes punitions et aux amandes pour résoudre ce problème ? Texte et annexes. L’environnement est aujourd’hui un des thèmes qui les préoccupe. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres destinées à protéger les biens. La plus haute juridiction administrative française a estimé ce jeudi que les efforts du gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique étaient insuffisants. Cote : L502.7SER Livre A nous la terre ? Les conséquences sur la nature sont gravissimes, notamment sur les océans qui contiendraient selon la revue américaine Science plus de 110 millions de tonnes de déchets plastiques. La signature de certains documents prévus dans la Loi sur les pesticides peut toutefois être déléguée à … 132). R. P. d. Chaque année, plus de 300 millions de tonnes de plastique ne sont pas recyclées. Dans mon pays, le respect de l’environnement c’est très important, les enfants y sont sensibilisés très tôt, et vous allez voir comment. Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur les pesticides (art. Version administrative de la Loi sur la qualité de l’environnement incluant ces changements . Chaque année, 150 000 km² de forêts disparaissent dans le monde, soit le quart de la surface de la France. 1 de la loi du 15 juillet 1975. Pourquoi est-il important de se soucier de l’environnement? Nous avons d’abord étudié ce mouvement poétique : définition, histoire et origines, règles, artistes célèbres. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. l’environnement, puis le numéro de l’article dans son texte d’origine, par exemple : L. 541-1 ; art. TEXTE : Beaucoup de choses fonctionnent avec de l'énergie. La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Droit de l’environnement. Tu pourrais mentionner le concept de « bonheur durable » qui se concentre en partie sur la manière dont nous sommes vraiment interconnectés [2] X … VertigO privilégie la diffusion de savoirs critiques, de travaux et résultats de recherche et de dossiers d'actualité. On peut aussi utiliser d'autres sources d'énergie. Environnement et Société Centre d'Enseignement et de Recherche sur l'Environnement et la Société Environmental Research and Teaching Institute 1 www.environnement.ens.fr Ecole Normale Supéreure 24 rue Lhomond, 75005 Paris, Rez-de-chaussée, bureaux E026 UE CERES-AA-05-S1 David Claessen Introduction à l’environnement et la biodiversité Voir plus d'idées sur le thème texte argumentatif, apprendre le français, enseignement du français. ... pdf. La réglementation thermique RT2012. Télécharger en PDF . 1. Il est présent dans le sol et les minéraux et il peut se retrouver dans l'air et dans l'eau par le biais des poussières poussées par le vent et par le ruissellement des eaux. Argumentatif 2 : Contre la peine de mort. 15 Dans la définition de l’intensité concurrentielle d’un secteur d’activité, M.E. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer.Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. Exercices Édito B2 CORRIGÉ- NATURE EN MOUVEMENT Exercices-environnement Corrigé-Exercices-environnement Compréhension orale: ours en détresse CO- … l’environnement - sensibilis er aux problème s environnement aux Compétences travaillées CO, CE , lexique Durée de la séquence 45 minutes Public et classe FLE, 1 1e ou 12e classe Thème de la séquence Protection de l’environnement Matériel Reportage sur Internet, fiches imprimées FICHE PÉDAGOGIQUE PROFESSEUR Code de l'environnement 2021 - PDF. La Conférence des Nations Unies sur l’environnement s’étant réunies à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement, Proclame ce qui suit : Le projet de Pacte mondial pour l’environnement trouve son origine dans une initiative lancée en 2017 par un réseau d’une centaine d’experts de renom (professeurs, juges, avocats) représentant tous les continents, connu comme « Groupe d’experts pour le Pacte » (GEP) et présidé par Laurent Fabius [1].. sous-les-dechets-la-plage - Vincent Durrenberger. Des mots pour en parlerDes mots pour en parlerDes mots pour en parler : Lis le texte. - L'environnement est l'ensemble des éléments, naturels ou non, qui entourent les êtres vivants là où ils vivent. envisagée sur l’environnement. 255. blêmes de nature globale. D'abord, en défendant la nature, l’homme défend l’homme : il satisfait l’instinct de conservation de l’espèce. textes de référence et quelques exemples de ressources pour les praticiens. Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. Les effets sur l'environnement La pollution peut nuire à plusieurs plantes. Un texte fondateur La circulaire N°77-100 du 29 août 1977 constitue encore aujourd’hui un texte fondateur sur les méthodes et contenus de l’éducation à l’environnement en France. l’environnement sur la base du décret exécutif N° 98-339 du 03 Novembre 1998 réglementant les installations classées. .2. Relier le peuplement d'un milieu et les conditions de vie. Ceci les rend vulnérables aux maladies et aux parasites. Complète le texte à l’aide des mots ci-dessous. Jul 29, 2019 - Dans cet article on vous propose une fiche de vocabulaire de la description de l'environnement, vous trouverez une liste des phrases et des expressions dans un texte pour apprendre décrire l'environnement et rédiger une production écrite sur l'environnement sans problème . C'est un exercice ludique qui permet de développe l'expression... Lire un texte court et répondre aux questions. Journée de l’environnement – Dossier pédagogique – Cycle 2- Cycle 3. Télécharger Gratuitement (6,46 Mo) Français. à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. 25 mai 2016. - l’éducation à l’environnement ne doit pas consister en une nouvelle discipline mais doit être abordé par la transdisciplinarité, comme le préconisait déjà la première circulaire. Présenter un bref survol des différents types de ressources, notamment des ressources énergétiques 1 4. Le texte poétique fait écho aux illustrations (photographies pleine page et dessins à l'encre de chine). Une nouvelle répartition de molécules Comme mentionné ci-dessus, la pollution peut sous-tendre une nouvelle distribution de substances initialement présentes sur Terre et leur dilution dans l’environnement… Article 3 Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Mais il y a des types d'énergie qui sont mauvais pour l'environnement. Article L120-1. Donner un aperçu historique sur l’évolution de la notion d’environnement ainsi que le rôle de l’homme dans la modification deson environnement écologique à travers l’étude des faits historiques. Solutions pour les eaux :limiter l'utilisation des intrants chimiques, réduire sa consommation de produits Comment nomme-t-on ce type de peinture ? _____ _____ 2. l'éco-conception, c'est a dire fabriquer leurs véhicules dans le respect de l'environnement.En générale, plus une voiture est légère , moins elle pollue l'air . L'impacte sur l'environnement: On peut trouver naturellement de l'arsenic sur terre en petite quantité. Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité; Biodiversité. La biodiversité, un réseau dynamique. doi : 10.1596/978-1-4648- L'environnement et l'Homme . La FRQVROLGDWLRQ GH O¶(WD GH G GDQ QRWUH SD\V illustrée par la ratification de nouveaux instruments juridiques internationaux, régionaux et par O¶DGRSWLRQ GH RXYHOOH Q è GH KXPDLQV a Notons que les travaux pratiques se déroulent actuellement sur des micro-ordinateurs fonc-tionnant sous le système d’exploitation Windows de Microsoft. des bâtiments neufs produisant tous plus d’énergie qu’ils n’en consomment à compter de 2020 ; Télécharger. Le texte de 2004 est toutefois novateur puisqu’il inscrit cette éducation à l’environnement Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 680 (Texte) 17 juin 2021. Participation au comice agro-pastoral d’Ebolowa. Article 2. On est tous d’accord que la protection de l’environnement est une chose primordiale, surtout qu’on trouve tous nos besoins nécessaires dans ce milieu, or on ne le respecte pas tous. 28 mai 2016 by [email protected] [email protected] No comments yet. 1834, 1-31363 . 22 nov. 2019 - Découvrez le tableau "Texte argumentatif" de Imad CH sur Pinterest. More details. Définir les principaux éléments qui constituent l’environnement écologique et expliquer le fonctionnement des écosystèmes. TEXTE : Beaucoup de choses fonctionnent avec de l'énergie. Sur quel support ce cheval est-il peint? - augmente la durée de vie de la membrane d’étanchéité - présente un intérêt esthétique 4 -b « … 1. les textes qui donnent des renseignements sur le monde réel ; les textes qui créent un univers de fiction. Article L121-1-1. Télécharger Gratuitement (6,46 Mo) Français. 2. Textes en vigueur Loi Cadre Evaluation environnementale Gouvernance Biodiversité et milieux Pollution Autres thématiques ... Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Environnement - Département de l'Environnement 13. l’environnement dans tous les domaines du droit et de la politique. Il est impossible d’étudier l’impact environnemental d’un projet sans prendre en compte son impact social, de sorte que ce dernier aspect est considéré comme une dimension clé du processus de l’EIE. ... projet de texte définitif sur lequel tous les acteurs environnementaux se seront mis d´accord. 3. Protéger l'environnement, c'est préserver la survie et l'avenir de l'humanité. Ces trois modes d'expression se croisent dans le but de donner envie de sauver la planète. 4- Textes sur l’environnement ; 5- Textes sur les parcs nationaux Ces textes (lois, ordonnances, décrets, arrêtés), regroupés par thème, sont classés par ordre d’importance et de manière chronologique. COMMENTAIRE : 50 mots Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Seules les lois ont été codifiées dans le Code de l’environnement. En effet, l'environnement est notre source de nourriture, d'eau potable, d'oxygène, de médicaments, etc. Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. C'est tout ce que nous pouvons vous informer sur le texte descriptif sur la pollution de l environnement. Texte descriptif sur l'environnement Accueil cours Cours Débutant Dialogue en français pdf Vocabulaire Dans cet article on vous propose une fiche de vocabulaire de la description de l'environnement, vous trouverez une liste des phrases et des expressions dans un texte pour apprendre décrire l'environnement et rédiger une production écrite sur l'environnement sans … des effets néfastes sur la nourriture des êtres humains. La pollution de l'environnement est devenue un . Words: 477; Pages: 1; Preview; Full text; Sixième programme d’action pour l’environnement Environnement 2010 : notre avenir, notre choix Les dirigeants de la Communauté Européenne prennent des décisions communes sur de nombreux sujets. pour éviter toute confusion dans l’application des textes juridiques, il est nécessaire que le Code, qui détermine et oriente la politique de l’environnement, soit conforme à tous les textes juridiques existants en la matière. Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) PE/11/2019/REV/1 Notre survie dépend de la protection de la nature, du climat et de la biodiversité. Associe chaque mot à sa définition. Dans le cadre du projet d’école, nous avons travaillé sur le slam pour parler de la protection de l’environnement. 2.3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL Le droit vient des traditions culturelles et des valeurs morales et religieuses de chaque société. La maîtrise de la pratique de l’évaluation environnementale dans les pays francophones, est l’une des préoccupations de l’Institut de l’Énergie et de l’Environnement de la Francophonie (IÉPF) qui, depuis quelques années, entreprend conjointement avec le Secrétariat francophone de l’AIEI, des actions de problème dans le monde entier. Collège ; Une autre approche pour promouvoir l'éducation à l'environnement et au développement durable. D’abord, nous vivons tous dans une seule et u… Relative à la protection de l'environnement, la Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. L’attention portée à l’environnement et à sa protection s’est étendue à tous les secteurs d’activité et cet engouement a fait émerger de nouveaux métiers, notamment en entreprise. Les menaces à l’environnement Dans notre société, les menaces à l’environnement sont nombreuses. 14 Michael Porter, né en 1947, est un professeur de stratégie d’entreprise de l'université de Harvard, professeur honoraire dans de nombreuses universités (dont l'Université de Leipzig), également spécialiste de l‘économie du développement. Textes signés du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable. proposés sur l’environnement, évaluer d’autres approches possibles et concevoir et incorporer des mesures de prévention, d’atténuation, de gestion et de suivi appropriées. Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public (Articles L121-1 à L121-2) Article L121-1. En effet, l'environnement est notre source de nourriture, d'eau potable, d'oxygène, de médicaments, etc. Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles L121-1-A à L121-24) Article L121-1-A. sur l’environnement – Elle permet d’élaborer des plans d’action devant permettre la protection effective de l’environnement des projets à réaliser. Années 60: premiers Accords Multilatéraux sur l'Environnement (AME) adoptés par les Nations Unies. 1 Français 30–1 Projet de l’élève : Productions écrite et orale d’un texte argumentatif Sujet : L’environnement Ce projet1 s’appuie sur le Résultat d’apprentissage général (RAG) suivant : C1. Aires protégées; Biodiversité; La faune et la flore; Mise en œuvre de la Convention. Textes signés du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable. 7. imprévisibles sur l'environnement et la santé. Informations sur texte sur la pollution de l environnement l'administrateur collecter. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement. Compléter le texte suivant avec les mots manquants. problème dans le monde entier. Ce texte comprend à la fois le préambule et les 10 articles de la Charte. Relative à la protection de l'environnement, la Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution française renvoie ainsi à son contenu. Nos slams sur l’environnement. loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l'environnement Télécharger LOI PORTANT PRINC FOND SUR L'ENV_2011.pdf ( 197 KB) Un texte fondateur La circulaire N°77-100 du 29 août 1977 constitue encore aujourd’hui un texte fondateur sur les méthodes et contenus de l’éducation à l’environnement en France. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Alimentez en eau les postes de lavage des mains et placez-y … Plusieurs règlements ont été modifiés aux fins de concordance avec le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement en date du 31 décembre 2020. D. Agir pour préserver l'environnement: ... termes techniques, ellereste néanmoins un passage obligée pour comprendre les textes scientifiques et surtout les mécanismes de régulation économiques les plus appropriés pour préserver l’environnement. 1 Campus européen d'été 2009 du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes Rennes 1er au 12 septembre 2009 UNION EUROPEENNE ET GOUVERNANCE MONDIALE : CONTROLE DE CONNAISSANCES - cejm.univ-rennes.eu. Télécharger. Télécharger en PDF . La constitution : Le droit de l’environnement en Tunisie revet une valeur constitutionnelle dans la mesure ou la notion d’environnement figure dans la loi fondamentale n°2011‐6 du 16 Les textes réglementaires seront prochainement codifiés avec des articles du code commençant par un « R ». Merci de visiter le blog Exemple de Texte … CO10. L’inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l’environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales. B- À la suite de la lecture de ce texte, répondez aux questions suivantes : 1. Un petit texte argumentatif sur la protection de l'environnement. Ils ont entre 11 et 14 ans, ils se retrouvent chaque matin au collège à Clermont-Ferrand. La question de la protection de l’environnement a été soulev ée pour la 1 ère f ois lors du Rapport de Club de Rome en 1972, qui a mi s la lu mière sur le degré de dégradation de l’état droit de l´environnement est soit incomplet soit inexistant. INTRODUCTION. TEXTES ORGANIQUES . A la lumière de la longue pratique des administrations chargées de l’environnement, et pour éviter toute confusion dans l’application des textes juridiques, il est nécessaire que le Code, qui détermine et oriente la politique de l’environnement, soit conforme à tous les textes … 6 Pour protéger notre belle planète, il faut économiser l'énergie. La signature du ministre ou du sous-ministre donne autorité à tout document provenant du Ministère. OBJECTIF Cheval de la grotte de Lascaux, peinture reconstituée par Michel Lorblanchet. La version intégrale et à jour (2021) du Code de l'environnement peut être téléchargée en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Collège ; Troisième ; SVT; Exercice de connaissances : Compléter un texte sur la pollution de l'environnement; Voir aussi. On parle beaucoup en ce moment de l’environnement et de notre devoir de protéger la nature. » Washington, DC: Banque mondiale. La journée de l’environnement. A la lumière de la longue pratique des administrations chargées de l’environnement, et pour éviter toute confusion dans l’application des textes juridiques, il est nécessaire que le Code, qui détermine et oriente la politique de l’environnement, soit conforme à tous les textes juridiques existants en la matière. Guide de la communication environnementale de votre entreprise - Orée 04/98 2 Avant propos Un groupe de travail a été institué au sein de l’association Orée pour élaborer un guide de communication sur l’environnement pour les entreprises et en particulier pour les PME-PMI. Le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé à la France un objectif très ambitieux de division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050, par rapport à ses émissions de 1990, notamment grâce à :. Le mouvement écologiste occidental est d'abord issu de la prise de conscience des nuisances dues aux déchets, au bruit et à la pollution de l'eau et de l'air par la chimisation croissante des activités. Article 3. En assumant cette responsabilité , nous améliorons notre qualité de vie et celle des générations futures. Exercice de français "Compréhension écrite : L'environnement" créé par rkjs58 avec le générateur de tests - créez votre propre test ! Download & View Texte Sur L'environnement as PDF for free. Notre survie dépend de la protection de la nature, du climat et de la biodiversité. sur l’environnement patrick michel bceom ministÈre de l’amÉnagement du territoire et de l’environnement introduite il y a vingt-cinq ans et constam-ment renforcÉe depuis, l’Étude d’impact est une procÉdure bien connue des maÎtres d’ouvrage, maÎtrisÉe par les experts et apprÉciÉe par le public. l'environnement sur la vie quotidienne et on insiste sur la nécessité de le protéger. Renseigne-toi sur la manière dont la destruction de l'environnement nous affecte partout et discutes-en pour trouver des solutions pour l'endiguer. impact sur l’environnement font qu’il est difficile d’établir les limites Cadre 1 Définir “l’environnement” “Environnement”: complexe de facteurs et d’éléments naturels et anthropiques qui sont en corrélation et qui affectent l’équilibre écologique et la qualité de la vie, la santé humaine, Ensuite l’environnement souffre de la pollution puisqu’on trouve les déchets au milieu des arbres, dans les sources d’eau. Lutte contre le dérèglement climatique - Texte n° 130 (Texte) 23 juin 2021. Ainsi, pour survivre, les êtres humains doivent faire attention à leur environnement. Document rédigé par Bernard Chocat (LGCIE – INSA Lyon) L’essentiel ... Dans la suite du texte, nous utiliserons le mot barrage comme un terme générique pour désigner tous les ouvages. Taille. du droit de l’environnement en tant que branche du droit indépendant; cela implique, en effet, l’intégration de la protection de l’environnement dans tous les domaines du droit et de la politique. - Ministères - Etablissements Publics Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement - pdf ORDONNANCE N° 78-190 DU 5 MAI 1978 PORTANT STATUTS D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE L’INSTITUT NATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, EN ABREGE « … Une dissociation que les réflexions actuelles sur la mobilité durable critiquent sévèrement. Ils produisent des gaz à effet de serre et polluent la planète. À moins d’un an de l’élection présidentielle, le Conseil d’Etat lui demande de revoir ses objectifs à la hausse Unies sur l’environnement et le développement tenue en 1992, afin de renforcer la ... Pour en obtenir le texte complet ou celui d’autres publications du Programme sur l’hygiène et la sécurité de l’environnement, veuillez consulter le site WWW de l’OCDE Texte et annexes. Les produits écologiques ne nuisent pas à l’environnement. 4-a Trois avantages à l’échelle du bâtiment - améliore l’isolation acoustique du bâtiment vis-à-vis des bruits aériens. 8. Parmi les principales, on note Aujourd'hui, ils sont dans un parc de la ville pour poser des questions à des passants sur le thème de la nature. L’éducation à l’environnement en France .2.1. Environnement et développement. Dans cet article on vous propose une fiche de vocabulaire de la description de l'environnement, vous trouverez une liste des phrases et des expressions dans un texte pour apprendre décrire l'environnement et rédiger une production écrite sur l'environnement sans problème . Je m’appelle Jaro et je suis slovaque. 1950: premier rapport sur l'état de l'environnement publié par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cf. ace et à la généralisation d’une réelle démarche d’éducation et de formation à l’environnement et au dé-ent durable. 2.3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL Le droit vient des traditions culturelles et des valeurs morales et religieuses de chaque société. Voici un exemple de texte argumentatif sur la protection de l'environnement pour apprendre rédiger un texte argumentatif en respectant ses caractéristiques de base, nous vous présentons d'abord les étapes d' un texte … Argumentatif 1 : La télévision, avantages et inconvénients. Par exemple, ça nuit aux fleurs, à la végétation, aux arbustes et la capacité des plantes de produire et de stocker des nutriments. Argumentatif 4 : Pour le progrès technique. “L’environnement” comprend. • les ressources à la fois biotiques et abiotiques, telles que l’air, l’eau, le sol, la faune et la flore et les interactions entre les mêmes facteurs; • la propriété qui constitue une partie de l’héritage culturel; • les aspects caractéristiques du paysage. « pédagogie de l’environnement » puis éducation à l’environnement« », a été mis en place dans notre système éducatif, reposant sur des textes dont la production correspond plus ou moins au rythme de ces grandes conférences mondiales. La protection de l’environnement, pour l’être humain, est le fait de prendre des mesures pour réduire l’impact négatif qu’il produit sur son environnement.. Selon la majorité des scientifiques, la Terre est en danger à cause de la pollution provoquée par l’homme. • Les écoles doivent encourager l’éloignement social (il s’agit de mettre en œuvre certaines ... Insistez sur la nécessité du lavage des mains fréquent et de l’hygiène et fournissez les produits nécessaires. e septembre 2004, les nouvelles démarches éducatives en éducation à l’environnement vers le développe-ble vont être généralisées dans l’ensemble des établissements scolaires. Texte argumentatif sur la protection de la nature. 2.2.1 L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL, HUMAIN ET SOCIO-ÉCONOMIQUE La loi 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, dans son article 2, précise que tous les projets mentionnés dans la liste annexée à la loi , entrepris par toute personne physique ou morale,