Conférence de Presse Virtuelle pour la présentation : - Du rapport général de la Cour des Comptes sur les résultats du contrôle du financement des élections présidentielles anticipées et législatives 2019 ainsi que du contrôle des finances des partis politiques. Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. RappoRtpublic2009 2. cour des comptes 15, Avenue Franklin Roosevelt BP : 9097 Dakar Peytavin Dakar (Sénégal) Tel. 2019 - Rapport thématique. Voir plus. Voir plus. Ce rapport est le résultat de l’examen, réalisé par la Cour, concernant la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services en ligne et de leur niveau d’utilisation. Le rapport 2018 de la Cour des comptes dresse le résultat de l’exécution des missions programmées par la cour et ses cours régionales, qui ont concerné les différentes attributions. Le présent rapport expose nos perspectives pour le Maroc au vu de l’évolution récente de l’épidémie de … 8 Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018 approuvé par le CU du 29 mars 2016, et qui stipule que « L’accréditation ou le renouvellement d’accréditation de l’équipe de recherche est validé par le Conseil de l’université. À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. COUR DES COMPTES RAPPORT PUBLIC 2009 RappoRtpublic2009 1. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics. ... Inscription à la newsletter Cour des comptes. passée à près de 0,7 point en 2019 au lieu de 0,3 point en 2018. 64, pp. 2.3 EVOLUTION DU MARCHÉ DE CRÉDIT BAIL AU MAROC Le marché national de crédit-bail demeure dans une logique de croissance importante, le taux de croissance du secteur ayant atteint 5,76% avec une production de 16 667 MDH au 31/12/2019 contre % % % Dans un chapitre réservé à la gestion budgétaire et comptable du ministère de l’Equipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau, la Cour a Rapport public annuel 2016. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d'audit de manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d'affecter la performance ou la conformité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l'importance politique et de … Voir plus. La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En effet, depuis 2009, l’encours de la dette a plus que doublé passant de 345.177 MDH à 747.996 MDH en 2019, soit un taux annuel moyen de progression de 8,0% sur ladite période. Rapport public annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. 7 7 Maroc Telecom • Rapport financier 2018 2. L’exécution du budget de l’Etat en 2019 soulève un certain nombre de constats. Dans leur enquête, les magistrats révèlent l’absence totale d’un cadre de réflexion concerté, utile à la bonne définition des orientations à prendre en fonction des besoins sociaux, économiques et culturels du royaume, lequel permettrait leur planification. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2020, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances. Rapport de la Cour des comptes sur l évaluation des services en ligne. Rapport public annuel 2015. 159-170, 2020 Karim Zaouaq e Rapport de suivi de la situation économique au Maroc est un rapport semi-annuel de l’équipe économique de la Banque mondiale sur les dernières évolutions et politiques économiques . Faits marquants de l’année 2018 président de la Cour des comptes et ses équipes. février 1999 sur la Cour des Comptes et à l’article 15 du décret n° 99 – 499 du 8 juin 1999 fixant les modalités d’application de la loi organique sur la Cour des Comptes, délibérant en audience plénière solennelle, la Cour a adopté le présent rapport général public. Les tweets de la Cour des comptes sont également consultables directement sur https://twitter.com/Courdescomptes . http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/97821114524… Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse. Ils n’ont été présentés que ce vendredi au président de la République. Enfin, la mission a échangé avec l’ONG 3D. l’honneur de vous présenter le rapport de gestion du Directoire à l’Assemblée Générale de la société Itissalat Al-Maghrib (‘Maroc Telecom’) pour rendre compte de l’activité de notre société, d’en présenter les résultats et les comptes arrêtés au 31 décembre 2018. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. »* * Les techniques de banque et de crédit au Maroc de BERRADA Mohammed Azzeddine. IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés présentés aux pages 182 à 299 du Document de référence n°D.17-0170 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 mars 2017. 29 Avr. ... stratégiques pour le budget de lannée 2019, en loccurrence : 20 Mai. La Cour des Comptes, délibérant en chambres réunies, le 12 mars 2019, conformément aux articles 3, 8, 19 alinéa 3 et 64 de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes, a adopté le présent rapport … La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle contrôle la bonne gestion des deniers publics conformément aux principes de la légalité, de l''efficacité et de la transparence... . En savoir plus La Cour des comptes a rendu public, mardi 29 septembre 2020, son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2019. Les encours crédits ont enregistré une hausse de 5,5 GMAD, permettant d’afficher une évolution positive de +6,76% par rapport à l’exercice précédent. 27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Rapport financier annuel 2020 (pdf, 13.38 Mo) Rapport financier annuel 2019 (pdf, 4.21 Mo) Rapport financier semestriel 2019 (pdf, 4.46 Mo) Rapport annuel de 2018 (pdf, 16.89 Mo) Annual report 2018 (english) (pdf, 53.2 Mo) Rapport annuel de 2017 (pdf, 7.84 Mo) Rapport annuel de 2016 (pdf, 8.46 Mo) VUE D’ENSEMBLE Les commentaires et l’analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l’état de la situation COUR DES COMPTES 28.01.2019. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, … C’est d’abord au sein même du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique que règne la désorganisation. La mission remercie les autorités sénégalaises pour leur chaleureux accueil, leur disponibilité et la 05.06.2019. Millicom Tchad est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er juillet 2019. Résumé du Rapport public annuel 2015. Arrêts et jugements rendus, poursuites en matière de disciplines budgétaires, comptes des partis, voici les principaux points du rapport. Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. 3 Sénégal: Rapports 2018 et 2019 de la Cour des Comptes prévus en octobre. 08.11.2020. Au cours de l’exercice 2019, l’activité de distribution de crédits, en faveur des ménages comme pour les professionnels et les entreprises, a été soutenue. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020 … Email. La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Le vérificateur des comptes de l’Etat vient de publier son rapport sur l’exécution du budget national au titre de l’année 2019, tout en spécifiant qu’il a été élaboré sur la base des données provisoires disponibles à la fin du premier trimestre de 2020. Angle rues de la Réunion et du Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti, Tél:(509)2817-2004 LafargeHolcim Maroc. : (221) 33 849 40 01 - (221) 33 849 40 02 Fax : (221) 33 849 43 62 Ce rapport est également disponible sur le site web de la Cour des comptes : 2. La Cour des comptes vient de rendre public son rapport au titre de l'année 2018 qui dresse le résultat de l'exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes et qui ont concerné les différentes attributions dévolues … Voir plus. La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2019. Le soutien de l'UE en faveur du Maroc donne peu de résultats à ce jour, selon la Cour des comptes européenne . Bienvenue sur le site de la Cour des comptes de Belgique. Autres titres non consolidés "Lecture croisée dans le rapport de la Cour des comptes de 2019 sur l'évaluation des services publics en ligne au Maroc" JIL journal of Human and Social Sciences, no. Rapport annuel au titre de l année 2018. La Cour met également l’accent sur la nécessité d’améliorer la communication autour des services en ligne, en particulier à travers le portail « service-public.ma », en veillant à ce que son contenu soit exhaustif, fiable et régulièrement actualisé, et d’étudier la possibilité de transformer ce portail en un point d’entrée unique à l’ensemble des services en ligne. 1. MDH (+3,5%) par rapport à 2018, dont 53% sous forme de dette extérieure. De son côté, le ministère se défend : pou… Luxembourg, le 11 décembre 2019 . La Cour des comptes rend public un rapport sur les services publics en ligne. 67 Le score de transparence du Maroc de 43 dans l'EBO 2019 est proche par rapport à son score de 2017. 8 8 Maroc Telecom • Rapport financier 2019 Millicom Tchad Maroc Telecom acquiert le 26 juin 2019, 100% du capital de l’opérateur tchadien Millicom Tchad. 8Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018 approuvé par le CU du 29 mars 2016, et qui stipule que « L’accréditation ou le renouvellement d’accréditation de l’équipe de recherche est validé par le Conseil de l’université. ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES Rapport sur ... n°62.99 formant Code des juridictions financières, la Cour des comptes a élaboré un rapport sur lexécution du budget au titre de lannée 2017. 27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, l'aide financière de l'UE en faveur du Maroc, versée directement sur le compte du Trésor public du pays de 2014 à 2018, de la vulnérabilité macro-économique, a relevé le rapport de la Cour des comptes sur le système de compensation ... ou professionnel", a relevé le rapport présenté, ... au Maroc au titre de l'année 2013 العربية Langue Français Maroc Rapport Liberté de la presse 2013 ... En savoir plus; Résumé du Rapport public annuel 2016. 2019 - Rapport annuel. autrement, des fonds qu’elle emploie soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients ou de tiers désignés par ceux-ci, en opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. La Cour des comptes a accusé un énorme retard dans la publication des rapports des années 2015,2016 et 2017. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridictions judiciaires s’est globalement dégradée.