Par Pr Folk
Le 2 mai 2019
Evolution du droit de vote des majeurs protégés
La promulgation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice au journal officiel abroge l’article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge.
Par Pr Laurence Faivre
Le 7 février 2019
Les données additionnelles issues des nouvelles technologies de séquençage haut débit
Les technologies de séquençage haut débit peuvent permettre de séquencer l’ensemble du génome. Ces examens sont réalisés lorsqu’il existe une pathologie sans diagnostic génétique ou parfois, lorsqu’il existe une recherche d’une thérapeutique spécifique en cas de cancer. Ces examens peuvent révéler un résultat sans relation directe avec l’indication initiale du séquençage.
Par Laëtitia Domenighetti et Gwendoline Giot
Le 15 janvier 2019
Simplification : l'AEEH pourra désormais être attribuée sans limitation de durée
Afin de simplifier les démarches des familles, la demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé a été modifiée par décret. Désormais l’AEEH pourra être attribuée sans limitation de durée jusqu’à 20 ans contre un renouvèlement tous les 12 à 14 mois jusqu’à présent.
Par Laurent Demougeot
Le 11 octobre 2018
Présentation du Plan National Maladies Rares 3 par le Pr Sylvie Odent
Présentation du Plan National Maladies Rares 3 par le Pr Sylvie Odent, chef de service génétique du CHU de Rennes et co-coordinatrice de l'élaboration du plan.
Par Pr Folk
Le 12 juin 2018
Santé Info Droits répond à vos questions
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constitué de juristes, d’avocats et de travailleurs sociaux qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
Par Gwendoline Giot
Le 31 janvier 2018
La CNSA publie 4 nouvelles fiches en FALC sur le traitement des demandes par les MDPH
La CNSA publie de nouvelles fiches en FALC pour permettre aux usagers de mieux appréhender les MDPH et les modalités de traitement des demandes qui leur sont adressées.
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