Mais, depuis, la situation n’a guère évolué semble-t-il . La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. La Cour des comptes européenne indique dans un nouveau rapport que le principe du pollueur-payeur n'est pas totalement respecté au sein de l'Union européenne. Le plan d'investissement dans les compétences constitue un « progrès » par rapport aux précédentes initiatives en la matière, souligne un rapport de la Cour des comptes. Conséquence : ce sont les contribuables qui financent des actions de dépollution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics. Evaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne Auteur(s) : Cour des Comptes Date de remise : 2 juillet 2021 Dénonçant l’inefficacité des actions menées contre les algues vertes en Bretagne, la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes de Bretagne appellent à renforcer la lutte contre ce phénomène en présentant cinq leviers dans un rapport diffusé le 2 juillet 2021. Archives. La Cour des Comptes a rendu public le rapport de 2019 ce mardi 26 janvier 2021 à Ouagadougou. En fait, « des cas avérés de mauvaises pratiques et de détournements » ont été recensés.A ce sujet, le Chambre des Comptes dénonce une surfacturation de 15,3 milliards de Fcfa au profit de la société Mediline Medical Cameroon SA, principal attributaire des marchés des tests de dépistage (et son intermédiaire Moda Holding Hong Kong). Cour des Comptes pport puic ésumé ¡ Importance des restes à recouvrer Le montant important des restes à recouvrer au 31 décembre 2013, qui s’élève à 209,99 milliards de FCFA, en augmentation de 25,67% par rapport à 2012, pose encore la question de l’apurement des cotes des … La Cour des comptes fait le point sur « Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie » (Rapport) Imprimer la liste Recherche. La Cour des comptes a remis mardi 15 juin à l’exécutif son rapport sur la sortie de crise et le rétablissement des finances publiques. 2 avril 2021 par La Rédaction. 29 Avr. – Madame la Présidente, chers collègues, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne est un excellent moment de cette année parlementaire 4.0. -rapport-parcours-organisation-soins-psychiatrie Par Clémentine Vergnaud, Mardi 16 février 2021 La Cour des comptes recommande dans un rapport publié mardi de généraliser le remboursement des séances de psychothérapie. Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale (31 mars 2021) fiche complète , rapport , synthèse , communiqué de presse 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux (25 mars 2021) Publié par La Rédaction | le 23.06.2021 à 08:30 Retraites : que faut-il retenir du rapport de la Cour des comptes ? Chambre des comptes : Ces ministres qui vont tomber après le rapport d’audit. Prise de contact: Le Ministre en charge de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption en visite à la Cour des comptes. Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes : analyser les premières conséquences de la crise de covid 19 sur l’action publique, mettre en valeur les progrès effectués ou à consolider dans la gestion publique. ... C'est ce qui ressort d'un rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne, qui s'est penchée sur le traitement des … Rapport spécial 05/2021: Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: des bornes de recharge plus nombreuses mais inégalement réparties dans l'UE, ce qui complique les déplacements. Le Télégramme a pu consulter en avant-première leur rapport définitif. Publié le 29 avril 2021 à 08h57 Algues vertes en Bretagne : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes [Exclusif] Réservé aux abonnés Publi le 28 juin, un rapport de la Cour des comptes europenne qui sige au Luxembourg pour veiller la bonne gestion financire de lunion europenne, lUE dtaille une liste de manquements qui feraient perdre chaque anne plusieurs centaines des . La Chambre des comptes du Cameroun vient de livrer son rapport sur la gestion des fonds dédiés au coronavirus. Corriger les failles pointées par la Cour des Comptes. Vous pourrez télécharger le rapport 2020 de la Cour des Comptes de la République du Niger en cliquant ici. 16/02/2021. Retraite Avis d'Expert 0. Rapport de la Cour des comptes sur l évaluation des services en ligne. 20 Mai. 08.11.2020. 29 Jui. La Cour des comptes a publié jeudi son rapport annuel 2021, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l'argent public. La Cour des comptes a publié le 4 février dernier sur son site Internet le rapport intitulé "JF2025 - Construire ensemble l’avenir des juridictions financières" (1) présentant les ambitions stratégiques issues de cette réflexion collective. Ils sont diffusés par La Documentation Française. L'action de Frontex mise en cause par la Cour des comptes européenne. Conférence de Presse Virtuelle pour la présentation : - Du rapport général de la Cour des Comptes sur les résultats du contrôle du financement des élections présidentielles anticipées et législatives 2019 ainsi que du contrôle des finances des partis politiques. Morin, Andréani, Terrien, Mme Podeur, MM. Charpy, Gautier, présidents de chambre, et Mme Hirsch de Kersauson, procureure générale, entendue en ses avis. 2021 Platforme numérique de suivi des recommandations émises par la Cour des comptes; 18 Mai. C’est ce que soutient la Cour des comptes européenne après la publication d’un rapport le 7 juin sur l’action de Frontex. Son application varie d'un secteur et d'un État membre à l'autre. La Cour des comptes a publié jeudi son rapport annuel 2021, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l’argent public. Rapport Général Public 2020 Cour Des Comptes-Niger. Lire le rapport. Dans son rapport annuel publié le 18 mars 2021, la Cour des comptes tire les premières leçons de la crise sanitaire. La Cour des comptes porte un jugement sévère sur l’exercice financier, en 2020, du régime général de la Sécurité sociale. On ne coupera pas à une réforme des retraites.Pour la Cour des comptes, c'est presque une évidence. Pierre Moscovici. Des associations et des ONG demandent sa suppression. Rapport Général Public 2020 Cour Des Comptes-Niger - ICON. Rapport annuel au titre de l année 2018. La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. ... relève le rapport. La Cour des comptes publiera jeudi son traditionnel rapport public annuel sur les politiques publiques et le bon usage des deniers de l’Etat, qui se pench Dimanche 4 Juillet 2021 … Le champ de compétences de la Cour des comptes est défini par la Constitution et par la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes (articles 29 à 32) Il s’agit du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics (art 29), du contrôle de l’exécution des lois de finances (art. La Cour des comptes de l’UE critique quant au rôle, à l’efficacité et à la gestion de Frontex ... arrive sur l’île grecque de Lesbos, le 28 février 2021. La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. Dans l'ensemble, la Cour souligne la faible anticipation des acteurs publics. Une pension de retraite sur sept est mal calculée. Elles pointent un impact « … 2021 Cycle de formation sur le suivi des objectifs de développement durable; 08 Jui. Dans un rapport rendu vendredi, la Cour des comptes estime que les plans de l'Etat contre les algues vertes ne sont pas efficaces, et formule des recommandations. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Pas pour en remettre en cause la … Pour la direction générale des finances publiques, le bitcoin est considéré comme un bien meuble, la valeur à l'achat ou à la vente et sa valeur en fin d'année fiscale faisant valeur légale [213]. L’Ordre des médecins apparait encore comme un mauvais élève ou plutôt comme un mauvais étudiant en « gestion » de la médecine. L’agence européenne chargée du contrôle des frontières extérieures de l’UE serait inefficace. Le contrôle de gestion et de conformité de l’année 2019 a révélé plusieurs irrégularités dans des faits de gestion des structures de l’Etat. Le rapport de la Cour régionale des comptes publié le 16 avril à propos la gestion de la Soleam est accablant. Les soumissionnaires qualifiés intéressés par la présente consultation peuvent la retirer auprès de : Cour des comptes. Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse. Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. La seconde partie propose, plus classiquement, un échantillon représentatif des travaux, tant de la Cour que des chambres régionales et territoriales des comptes. Institutions. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics. Bienvenue sur le site de la Cour des comptes de Belgique. Le rapport annuel 2020 de la Cour des comptes Décès de M. João Figueiredo, Membre de la Cour des comptes européenne. Extraits et téléchargement. Pour la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, il s'agit d'une « monnaie sans statut légal défini ». Approuvé le 20 avril 2021, le rapport de la Cour des comptes a été rendu public le 20 mai dernier (2). La Cour des comptes préconise une compression des dépenses publiques pour l'après-2022. La Cour des comptes valide les pistes de réformes envisagées par le gouvernement ... Mis à jour le 16 juin 2021 à 09h43. Bienvenue sur le site de la Cour des comptes de Belgique. Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. 38, Avenue Ahmed Ghermoul – Alger – Publié le 24 mars 2021. (SOLAL/SIPA) 4 MB Un premier rapport d’étape de la Chambre des comptes, dans le cadre de la gestion des fonds Covid-19 au Cameroun, avait été adressé en mars 2021 au président de la République, Paul Biya. Les finances des régions, départements et communes ont souffert de la récession due au Covid, mais beaucoup moins que celles de l’Etat, constate un rapport de la Cour des comptes … Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.. La Cour de justice de la République est créée en 1993. Publié le 29/06/2021 17:00 Mis à jour le 30/06/2021 11:01. – vu le rapport annuel de la Cour des comptes à l’autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2019, – vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des institutions [3], Ni antibiotique ni nitrite, bien être animal et agriculture alternative : la filière d’excellence de Brocéliande (marque de Cooperl) monte encore en gamme. Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2019) COUR DES COMPTES 22.06.2021 La situation et les perspectives des finances publiques Nous avons épluché ce rapport définitif. Les recettes de la Cour des comptes pour soigner l'économie et maîtriser les dépenses. Gestion des finances locales: Des acteurs impliqués informés des bonnes pratiques par la Cour des Comptes Agence de Presse Togolaise - 24/6/2021 Parlement/Répondre aux exigences du Budget-Programme: Le Manuel d’examen des projets de loi de finances validé Rapport sur la situation financière du pays ; ... No 05-AOA/CSCCA/2020-2021 - Projet de travaux: Erection de la clôture et le gabionnage du terrain devant loger le bureau départemental du Sud. 2019 - Rapport annuel. Émis par : Cour des comptes. Par La Rédaction. Ce rapport d’étape provisoire de 23 pages relève quelques points. Selon l’institution, le modèle Kiwi répond à plus de la moitié des recommandations qu'elle a elle-même formulées en 2013 après un audit de la politique pharmaceutique belge. Le rapport public 2019 de la Cour des Comptes fournit des éléments d’appréciation sur 4 mai 2021, par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de M. Moscovici, Premier président, Mme Camby, rapporteure générale du comité, MM. L’organisme a été contrôlé par l’IGAS il y a dix ans et en 2011 par la Cour des comptes. Lionel Royer-Perreaut, qui la préside depuis cinq mois, a tenu à y répondre. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2019 (débat) Virginie Joron (ID). L’efficacité des politiques de sécurité routières semble avoir atteint sa limite. 2021 Nomination de Monsieur Brahim Benbih en qualité de procureur général du Roi près la cour des comptes; Toutes les actualités Rapport spécial 15/2021: Droits des passagers aériens durant la pandémie de COVID-19: malgré les efforts de la Commission, des droits essentiels n'ont pas été protégés. La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne - juillet 2021 La Cour des comptes européenne a analysé l’action de Frontex entre fin 2016 et 2020. Rapport spécial 15/2021: Droits des passagers aériens durant la pandémie de COVID-19: malgré les efforts de la Commission, des droits essentiels n'ont pas été protégés. 2021-04-13 ACTU Mahamadou ABDOU TANKARI. La Cour a choisi de consacrer la première partie de son rapport public annuel 2021 à différents thèmes directement liés à la crise sanitaire, notamment "L’hébergement et le logement des personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020". Sous-direction des Moyens et des affaires générales. La Cour des comptes a rendu un rapport portant sur la gestion des gares par l’entité SNCF Gare et Connexions (1).. Créée le 1 er janvier 2010, SNCF Gare et Connexions a pour objectif une gestion transparente et non discriminatoire des gares dans le contexte de l’ouverture progressive à la concurrence du marché des services de transport de voyageurs. → EN 2019. Il n’est pas question de remettre en question l’existence de l’agence. 2019 - Rapport thématique. Pour mieux rémunérer ses éleveurs. Décès de M. João Figueiredo, Membre de la Cour des comptes européenne. 316 22 avril 2021 - Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes : analyser les premières conséquences de la crise de covid 19 sur l’action publique, mettre en valeur les progrès effectués ou à consolider dans la gestion publi; 315 8 avril 2021 - Des nouveaux CCAG adaptés aux enjeux d’une commande publique durable et efficace Certes, ces critiques ne sont pas nouvelles, mais la Cour des comptes note leur aggravation : … n° 316 - 22 avril 2021. L’efficacité des politiques de sécurité routières semble avoir atteint sa limite. Mercredi 24 mars 2021, le Sénat a débattu à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Rapport public annuel 2021 | Fonds de solidarité ... Pour comprendre le plateau constaté depuis près de huit ans, la Cour des comptes a choisi d'évaluer la politique menée entre deux-mille-huit et deux-mille-dix-neuf à travers trois questions portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de … Le rapport annuel de la Cour des Comptes revient sur les politiques publiques et le « modèle économique » mis en place dans le milieu hospitalier depuis plus d’une décennie en France. La Cour a donc choisi de consacrer la première partie de son rapport public annuel 2021 à différents thèmes directement liés à cette crise. La Cour des comptes a étudié la proposition de loi du parti de gauche, qui est actuellement débattue au Parlement fédéral, et a émis un avis très favorable. La Cour des comptes et son pendant régional ont clos leur enquête sur la prolifération des algues vertes en Bretagne. Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. La Cour des comptes et la chambre régionale des comptes publient, ce vendredi 2 juillet, un rapport sévère sur le phénomène des algues vertes en Bretagne.

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